mercredi 17 septembre 2014

Deux heures trente de débat au concheil munichipal: tout chat pour chat...

Lundi soir, pour la première fois de la nouvelle mandature, un concheil munichipal ordinaire est allé jusqu'à son terme. Deux heures trente de débat qui n'ont pas permis d'avancer sur grand-chose...



Lundi soir devant la mairie, juste avant d'entrer dans l'arène

Le pacte de bonne conduite à l'épreuve du feu - Quatorze points inscrits à l'ordre du jour, deux heures trente de débat (un record!) devant une dizaine de chats et chatounes aux oreilles dressées: contrairement aux précédentes séances ordinaires du concheil munichipal, celle du 15 septembre est allée jusqu'à son terme, se déroulant sans incident majeur et cela même si la tension était palpable autour de la table des délibérations et que, seuls, quelques dossiers mineurs ont pu être liquidés. De fait, près de trois mois après le concheil ubuesque du 26 mai (lire ici) et l'annulation "in petto" de celui prévu le 07 juillet,  il s'agissait pour l'essentiel de mettre à l'épreuve du feu le pacte de (bonne) conduite que les Persans de la majorité et les chats de gouttière de l'opposition avaient conclu au cours de l'été. Il faut, avait alors expliqué la Chattemitée dans une lettre transmise aux chadjoints et aux concheillers, "travailler dans un climat apaisé" et "en bonne harmonie". Mais au point "divers", le climat s'est une nouvelle fois fortement détérioré et l'harmonie tant souhaitée par l'opposition s'en est allée (lire l'article précédent: "La Chattemitée porte plainte pour injures").


Le phonautographe, premier enregistreur sonore (1858)
A l'ouverture de la séance, le magnétophone tourne - La soirée, douce et indolente, avait pourtant débuté sous les meilleurs auspices. Conformément aux engagements pris, le secrétariat de séance  est confié à une chatte de l'opposition qui, sans trembler, met en route un petit magnétophone à l'ouverture. Le moment est d'importance: pour la première fois de son histoire, les débats de l'assemblée communale vont être enregistrés! Alors que jusqu'ici elle s'était opposée avec la dernière énergie aux captations audio et vidéo des délibérations de "son" concheil (lire ici), la Chattemitée s'était donc décidée à respecter la loi? A l'examen du 2ème point de l'ordre du jour (approbation des procès-verbaux des séances du 28 avril, 21 et 26 mai, et 20 juin), première escarmouche: l'opposition refuse  de signer ces PV au motif qu'ils comportent "des omissions et des inexactitudes" et indique qu'elle portera ses remarques et modifications au registre des délibérations. Adopté par 8 voix contre 7.


Pour assurer la pression d'eau dans le haut du village...
Surpresseur: nouvelle p'tite hausse de tension - Le deuxième accrochage survient à l'examen des comptes de la régie communale de télédistribution (antenne communautaire) présentés par la Chattemitée dans une avalanche désordonnée de chiffres: lorsqu'il lui demandé de les adopter, l'opposition fait remarquer qu'elle n'est pas en mesure de contrôler la sincérité des comptes qui, estime-t-elle, auraient dû lui être communiqués avant la séance. Le vote est reporté à la prochaine réunion du concheil, à la mi-novembre. Ce qu'il faut retenir: l'abonnement annuel passe de €75,- à €83,41. Nouvelle p'tite hausse de tension lorsque, au point suivant, il s'agit d'acheter un nouveau surpresseur pour assurer une distribution convenable de l'eau potable dans le haut du village. Des deux offres parvenues à la commune, la Chattemitée propose de retenir la plus chère (€29.000,- quand même...). "Pourquoi la plus chère?", interrogent les chats de gouttière en estimant qu'ils "n'ont pas les éléments pour délibérer". Réponse de la chatte en chef en regardant droit dans les yeux son homologue de l'opposition: "Vote reporté au prochain conseil. Et si entretemps le surpresseur actuel tombe en panne, on saura qui est la responsable". Pas de doute: dans la vallée des chats, on travaille en "bonne harmonie".


Un compteur "communicant" de GrDF
Bientôt, de nouveaux compteurs à gaz -  A partir de là, les choses s'accélèrent. La participation de la commune aux nouvelles activités périscolaires (€1.600 au premier trimestre, entre €2.500,- et €3.000,- estimés pour les deuxième et troisième trimestres) et au transport scolaire (€4.200 à régler moite-moite avec Kientzheim, Sigolsheim ayant refusé de payer) est adoptée à l'unanimité. La Chattemitée est autorisée à signer avec Gaz réseau Distribution France (GrDF, anciennement Gaz de France) une convention pour l'installation d'équipement de télérelevage de la consommation de gaz des particuliers. En clair, de nouveaux compteurs  "communicants" vont être installés, sans frais, dans la commune pour permettre une facturation en fonction de la consommation réelle et non plus à partir d'estimations au doigt mouillé.


La Chattemitée veut faire respecter les textes. Ah bon?  - L'opposition est ensuite gratifiée d'une quinzaine de suppléances aux commissions de la Communauté de communes de la vallée de Kaysersberg (CCVK) avant que le concheil ne donne un avis favorable "avec réserves" à l'intercommunalisation du plan local d'urbanisme (PLU). Nouvelle escarmouche lorsqu'il s'agit de définir le rôle, le fonctionnement et, accessoirement, la composition des commissions communales. L'opposition veut les ouvrir à des personnes extérieures au concheil  en arguant qu'il s'agit d'"un facteur de démocratie, d'un moyen de faire participer la population à la vie de la commune". Réponse de la Chattemitée: "Si vous avez un texte (de loi, ndlr) sur la composition des commissions, faite-le moi parvenir. Moi, je m'en tiens aux textes et je les fais respecter". Quelle fermeté admirable, quel légalisme remarquable! L'on aurait aimé un respect aussi minutieux et absolu de la loi lorsque, le 27 mai et avec infiniment moins de scrupules, notre première magistrate a interdit au Kàntzàjammer de filmer les débats du concheil  au motif qu'il en "perturbait fortement" le bon déroulement (lire ici et aussi ici).


Le Kàntzàjammer lors du débat sur l'AFUA 
AFUA: à ne rien y comprendre - On passe sur la désignation des délégués aux commissions (consultatives) des sapeurs-pompiers volontaires, de dévolution des marchés publics et de la chasse et on arrive à la vente et à l'échange de terrains communaux dans le cadre de l'association foncière urbaine autorisée (AFUA). Là, et compte-tenu des explications embroussaillées données dans une glose filandreuse par la Chattemitée sur les opérations foncières envisagées, le Kàntzàjammer reste les pattes ballantes et renonce... Il prie, piteux, ses aimables lecteurs qui voudraient savoir/comprendre de se reporter au compte-rendu officiel de la séance qui ne devrait pas tarder à être affiché en mairie... Ce qu'il faut retenir: que les travaux de l'AFUA devraient commencer avant le 06 octobre et que le prix du terrain constructible viabilisé tourne chez nous autour de €27/28.000,- l'are.


Plus de peur que de mal à l'Agneau, l'autre jour...
Ecole: tout reste encore à faire... - Sous le point divers, le Chat Christain rend compte, avec un certain sens de la synthèse, de l'évolution du dossier scolaire qui... n'a évolué en rien! La convention sur le regroupement pédagogique intercommunal (RPI) "refondé" n'est toujours pas signée, le Gros Matou de Sigo exigeant maintenant de Katz une participation aux frais d'entretien et de fonctionnement de ses bâtiments scolaires.
Autres points abordés:
- Suite au dégagement de fumée ayant causé récemment une grosse frayeur à l'hôtel-restaurant "A l'Agneau", l'opposition a demandé à à la Chattemitée de prendre langue avec Electricité Réseau Distribution France (ERDF) pour une vérification de tous les potelets électriques amenant l'électricité en aérien dans de nombreuses maisons de la commune. Il y a quelque temps déjà, un incendie avait partiellement détruit la toiture d'une maison de la rue de Chapelle à la suite d'un départ de feu dans le potelet.
- L'éclairage du château du Wineck, qui paraissait de guingois ces derniers temps, va être revu.
- Suite à un départ à la retraite, Katz va embaucher un nouvel ouvrier communal.
- Le marathon de Colmar passera le 13 septembre 2015 (bien: 2015) par la vallée des chats. Les coureurs arriveront du Sommerberg d'Ingersheim pour continuer en direction d'Ammerschwihr.
- Quelque €5.000,- ont été dépensés dans l'entretien des chemins de vignes, qui en avaient bien besoin.
- Un plan de circulation serait à l'étude à la mairie pour, notamment, réglementer le stationnement dans la Grand'rue.
- L'opposition revient sur l'exécrable réception de l'internet dans certaines parties du village. La Chattemitée a promis de faire un mail...

mardi 16 septembre 2014

La Chattemitée porte plainte pour "injures": le Kàntzàjammer convoqué devant un juge d'instruction


Le Kàntzàjammer ira-t-il en prison pour un délit de presse?
La Chattemitée en remet une couche - Alors que les choses semblaient s'arranger entre les Persans de la majorité et les chats de gouttière de l'opposition, que pour se rabibocher, tout ce petit monde de félidés avait décidé de faire patte de velours en s'imposant un code de (bonne) conduite (lire ci-dessous), que l'atmosphère redevenait respirable dans la vallée des chats et qu'on allait (enfin) se mettre au travail, patatras! A une question posée sous le point "divers" par l'opposition au concheil munichipal de lundi soir, la Chattemitée a confirmé devant une assistance ébahie qu'elle avait porté plainte pour "injures publiques" contre le Kàntzàjammer! En cause, deux articles publiés le 04 avril (lire ici) et le 07 mai (lire ici) dans "Le Ch@rivari" qui comporteraient une "expression outrageante", "un terme de mépris" ou "une invective" pour la Chattemitée. Avec cette circonstance que les "injures" présumées  avaient été adressées à "une personne dépositaire de l'autorité publique", c'est-à-dire au maire. A la suite de cette plainte déposée avec constitution de partie civile, le Kàntzàjammer a été convoqué directement par un juge d'instruction du tribunal de grande instance de Colmar devant lequel il devra s'expliquer le 26 septembre...


Faudra-t-il déployer les grands moyens pour le Kàntzàjammer?
La Chattemitée droite dans ses bottes - Interrogée lundi soir si elle avait déposé plainte en son nom propre et/ou au nom de la commune, la Chattemitée, qui ne s'attendait visiblement pas à la question, a lâché, dans un feulement à peine perceptible dans le silence de catacombe de la salle des délibérations: "Au nom des deux!". Puis, se reprenant: "J'ai engagé mon statut de maire... Pour les frais (de justice, ndlr), j'ai une assurance de la commune et une assurance personnelle. Je n'en dirai pas plus ici!". Un moment abasourdie, l'opposition a fait remarquer à la Chattemitée qu'elle ouvrait "un cycle d'affrontement (...) alors que la commune semblait être entrée dans une phase d'apaisement, même si ça n'était pas le grand amour". Proposition a ensuite été faite à la chatte en chef de retirer sa plainte  après avoir "bien réfléchi aux conséquences possibles". Réponse toute réfléchie: "Avec ce que vous m'avez fait, pas question!". Le "vous" employé ici à l'adresse de l'opposition semble indiquer que la Chattemitée tient celle-ci pour partiellement responsable des "injures" présumées dont elle aurait fait l'objet. Mais peut-être ne s'agit-il là que d'une nouvelle illustration du "travailler ensemble" promis la main sur le coeur à l'issue des municipales où la Chattemitée n'a été reconduite que d'extrême justesse au 2ème tour...


La satire du pouvoir est-elle légitime? - Mardi matin, ce nouvel épisode de l'intense vie communale était au coeur de toutes les conversations tenues devant la boulangerie. "Jamais, elle arrête?", "Du grand n'importe quoi", "Ca lui ressemble" ont été parmi les commentaires entendus dans la Grand'rue tandis que les premiers messages de solidarité en provenance de Katz mais également de Sigolsheim et de Kaysersberg parvenaient au Kàntzàjammer. Un conseiller municipal d'Eguisheim lui a même proposé de lancer une pétition de soutien sur Facebook... Car si l'initiative, allez, on va dire intempestive de la Chattemitée est de nature à cristalliser définitivement les antagonismes dans la vallée des chats --rendant en cela encore plus délicat le travail en commun de la municipalité--, elle pose surtout un problème de fond: la satire du pouvoir est-elle légitime? La question est presqu'aussi vieille que l'humanité. En remettant en question la puissance politique  par le biais de l'allégorie, de la caricature et/ou de la parodie, la satire sème en effet le désordre dans notre système de références. Elle devient de ce fait un moyen de dénonciation et d'interpellation du pouvoir. Et particulièrement lorsque celui-ci est mal exercé, comme l'a estimé à l'élection munichipale, près de la moitié des chats de la vallée...

Un peu de droit - L’injure publique se définit comme un délit soumis au régime de la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881. Par dérogation aux règles de procédure de droit commun voulant que le parquet est toujours libre d’engager des poursuites, une personne s'estimant victime de propos injurieux doit engager elle-même des poursuites par une plainte préalable. Cette personne peut aussi déclencher des poursuites devant un juge d’instruction en se constituant partie civile (c'est le cas qui occupe le Kàntzàjammer) ou directement devant le tribunal. L'injure publique est passible de €12.000 d'amende.