jeudi 8 janvier 2015

Après l'indignité démocratique, le dilettantisme démocratique...

Le concheil munichipal s'est réuni lundi 05 janvier à huis clos pour décider d'un "plan B" dans le cas où l'adjudication de la chasse communale, réalisée sans accroc à la grande satisfaction de l'opposition  le mercredi suivant, serait infructueuse. Au prix d'un joli pataquès procédural. Explications.


La convocation du concheil munichipal, telle qu'affichée en mairie
Lorsqu'on met la charrue avant les boeufs - La première séance à huis clos du nouveau concheil munichipal, au cours duquel il a été question de chasse, a prouvé une fois encore l'inconsistance avec laquelle étaient conduits les débats de l'assemblée communale. En gros, la Chatte Que Vous Savez (CQVS) a renvoyé le public de la salle des délibérations à l'ouverture des débats avant même que le concheil n'ait voté le huis clos. Si, si... De plus, l'assemblée communale avait été convoquée en séance "ordinaire", c'est-à-dire ouverte à tous --comme l'atteste la photo ci-contre-- alors que, pour se conformer à un arrêté préfectoral, notre chatte en chef, en cela instruite par son Grand Chat Bêlant, devait la réunir en séance "non publique". Ce qui n'est pas la même chose!


La marche à suivre pour un huis clos - Si elle devait être laissée à l'appréciation du juge administratif, cette double erreur pourrait frapper de nullité la délibération prise à huis clos lundi soir. Mais plutôt que de voir encombrés les tribunaux, le Kàntzàjammer s'autorise à indiquer ici à la CQVS et à son Grand Chat Bêlant la marche à suivre pour faire siéger un concheil munichipal à huis clos. La procédure, simple, figure dans le code général des collectivités territoriales (CGCT) que le Kàntzàjammer a pris la peine de consulter. A noter que le droit local ne prévoit aucune disposition particulière à cet égard, comme cela lui a été confirmé par l'Institut du droit local alsacien-mosellan (IDL) de Strasbourg.



1) Justifier le huis clos - L'article L. 2121-18 du CGCT pose, en matière de réunion du concheil munichipal, un principe et une exception.
   a) Le principe - Les séances du concheil sont publiques! Elément du fonctionnement démocratique des institutions locales, ce principe garantit aux citoyens le droit d'être informés des décisions de leurs représentants et des débats qui y concourent. Ainsi, sous réserve de respecter les impératifs de sécurité et d'ordre public dans la salle des délibérations, toute personne peut assister à une séance publique du concheil munichipal sans avoir à en justifier.
   b) L'exception - Sur la demande de trois de ses membres ou du maire, le concheil peut décider, sans débat, qu'il déroge à ce principe et qu'il se réunit à huis clos pour garantir la sérénité des discussions nécessaires à sa prise de décision. Ni le CGCT ni aucune disposition législative ou réglementaire ne limitent d'ailleurs les conditions de la tenue d'une séance à huis clos. Par conséquent, les délibérations peuvent porter sur toute question relevant de la compétence du concheil. En l'occurrence, pour justifier le huis clos de lundi, la CQVS s'est référée à l'arrêté préfectoral du 02 juillet 2014 sur le cahier des charges des chasses communales pour la période du 02 février 2015 au 1er février 2024. Dans son article 6.2 ("Agrément des candidats"), cet arrêté dispose que le concheil "arrête, en séance non publique et après avis de la commission communale consultative de la chasse, la liste des candidats admis à participer à l'adjudication". Alors pourquoi un huis clos? Parce que le concheil avait manifestement été convoqué par erreur en séance ordinaire --publique-- et que le huis clos devenait dès lors le seul moyen procédural pour obtenir une délibération conforme à l'arrêté préfectoral sus-visé. Premier pataquès...
2) Demander un vote sur l'opportunité du huis clos - L'article L. 2121-18 du CGCT prévoit ensuite que la demande de huis clos doit être introduite par le maire ou par trois conseillers municipaux au moins. Dans l'extrait sonore qui suit, notre chatte en chef introduit bien une demande de huis clos au concheil mais, en contravention avec le CGCT, elle omet de lui demander de voter publiquement sur l'opportunité de sa demande. Mieux: elle invite la dizaine de chats présents à quitter la salle des délibérations sans avoir, pour ce faire, obtenu par un vote l'assentiment de l'assemblée communale. Deuxième pataquès...

3) Voter le huis clos - Le CGCT dispose enfin qu'une fois la demande de huis clos introduite, celle-ci doit être approuvée sans débat par un vote à la majorité absolue des membres présents ou représentés du concheil. Lundi soir, ce vote a bien eu lieu mais en l'absence du public auquel la CQVS avait déjà demandé de quitter la salle. Résultat de ce vote obtenu auprès de plusieurs sources: huit voix pour (la majorité), trois voix contre et quatre abstentions (l'opposition).
4) Inviter le public à quitter la salle des délibérations - Ce n'est qu'après le vote que le public doit être invité à quitter la salle. A Katzenthal, on préfère le faire partir avant... Dès fois qu'il aurait des choses à faire.


Barnum municipal - J'entends d'ici les Persans de la majorité protester en estimant  qu'il ne s'agit là que d'arguties juridiques, de pinaillages sans objet, de "coupage" de cheveux en quatre et d'ergotages stériles. Voire... Si la loi s'applique sans restriction à tous et à chacun(e), ces deux erreurs procédurales surviennent après la désignation olé olé des trois grands électeurs aux sénatoriales, le 20 juin (lire ici), le calcul erroné du quorum lors de l'ubuesque séance de l'assemblée communale du 26 mai (lire ici), le refus obstiné de notre chatte en chef de permettre les captations audio et vidéo des séances du concheil --alors que les textes en vigueur autorisent ces enregistrements-- (lire ici) et les résultats du premier tour des élections municipales transmis à la  préfecture... corrigés au "Tipp-Ex", le 23 mars (lire ici). Le double pataquès de lundi renseigne en outre utilement sur le barnum municipal dont l'étincelant théâtre nous est donné depuis neuf mois. En somme, après l'indignité démocratique solennellement invoquée lors des voeux (lire ici), le dilettantisme démocratique assumé les jours ordinaires...

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire